Les archives médicales – Bureau d’accès à l’information

Le dossier médical est un document confidentiel conservé au service des archives médicales.  Les archivistes médicales assurent la divulgation des informations de santé conformément aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi : « le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom… » (Loi sur les services de santé et les services sociaux , article 19)

 Modalités d'accès au dossier médical

Votre demande

Afin d’obtenir une copie de votre dossier médical ou de celui de votre enfant, vous devez  faire une demande écrite en complétant le formulaire d’autorisation suivant. Cette demande peut être envoyée par la poste, par télécopieur, par courriel ou vous pouvez remplir le formulaire en personne, durant les heures d’ouverture du bureau d’accès à l’information de l’hôpital vous avez reçu des soins de santé.

Par la poste ou en personne :

Bureau d’accès à l’information
Hôpital de Montréal pour enfants (Site Glen)
CRC.7103 – 1001 boul. Décarie
Montréal, QC H4A 3J1

Heures d'ouverture

  • Lundi au vendredi : 8 h 30 à 15 h 30
  • Veuillez noter que le bureau d'accès à l’information est fermé les jours fériés (journées officielles canadiennes) et exceptionnellement, le 2e lundi de février et le 1er lundi d'août

Par télécopieur :

514-412-4240

Par courriel :

archives.medicales@muhc.mcgill.ca

Veuillez inclure les informations suivantes sur votre demande afin que nous puissions y répondre adéquatement :

  • Nom et prénom du patient;
  • date de naissance;
  • numéro de la carte d’hôpital du patient selon le site;
  • numéro de la carte d’assurance maladie ;
  • vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone);
  • préciser les informations requises et la période visée;
  • nom et prénom du destinataire;
  • adresse du destinataire;
  • date et signature de l'usager ou de la personne autorisée.

Qui doit signer la demande?

  • Patient de moins de 14 ans :  la demande doit être signée par un parent ou un tuteur légal
  • Patient de 14 ans et plus :  la demande doit être signée par le patient ou le tuteur légal ou le mandataire.

Délai de transmission

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux, article 24,  l'établissement doit répondre à une demande d'accès dans les plus brefs délais.

Frais exigibles

Conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, des frais peuvent être exigés selon le type de demande et le nombre de documents désirés par le patient, son tuteur légal ou son mandataire. Le tarif est disponible sur demande auprès du Service des archives médicales.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service des Archives médicales au 514-412-4408 ou par courriel archives.medicales@muhc.mcgill.ca