Entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Tiré de fr.canoe.ca
 
OTTAWA – Le gouvernement fédéral a maintenant le pouvoir légal de retirer les produits dangereux des tablettes des magasins.
 
Dans le passé, le gouvernement ne pouvait que demander aux fabricants de poser des gestes en ce sens, mais il n’avait pas l’autorité de retirer des produits du marché.
 
«Chaque année au Canada, plus de 14 000 visites aux services d'urgences pédiatriques concernent des enfants de moins de 10 ans qui ont été blessés par des produits de consommation que l'on trouve à la maison», a affirmé Pamela Fuselli, directrice exécutive de SécuriJeunes Canada.
 
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation a été adoptée il y a un an, mais elle n’a pris officiellement effet que lundi, le 20 juin.
 
La loi remplace des dispositions législatives vieilles de 40 ans et peut s’appliquer aux jouets, aux équipements de sport, aux berceaux et à certains articles ménagers.
 
L’industrie devra maintenant signaler les incidents ou les décès causés par leurs produits, conformément à la loi.
 
Le gouvernement a fait savoir que ses nouveaux pouvoirs lui permettront de réduire le nombre de produits potentiellement dangereux sur le marché canadien.